C2ER-Sandrine Walraf / A'SSenTion en qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement européen n° 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement » ou « RGPD »), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir dans le cadre de nos activités. 

Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions collecter ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, et les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

1. Responsable du traitement

A’SSenTion – C2ER Sandrine Walraf
Email : sandrine.walraf@assention.fr
Téléphone : 06 71 06 17 32

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? 

Le terme « donnée personnelle » désigne toutes les données qui permettent de vous identifier, en tant qu’individu. 

Lors de votre utilisation de notre site internet (le « Site »), lors de la prise de contact, lors de nos rencontres (en présentiel ou distanciel) ou lors de l’accomplissement de notre mission auprès de vous, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer certaines données personnelles vous concernant.

La consultation simple du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données personnelles vous concernant. 

Cependant, lorsque vous décidez de télécharger une ressource disponible au téléchargement sur notre Site, que vous nous contactez directement par le Site, nous collectons ces informations dans un cadre strictement nécessaire à la réalisation de notre mission.

Nous pouvons aussi collecter ces informations lorsque vous nous contactez par un autre moyen que notre Site (notamment par téléphone, email ou courrier postal), lors de la prise de rendez-vous, de nos rencontres (en présentiel ou distanciel) ou de l’accomplissement de notre mission auprès de vous.

Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de ses activités de formation, conseil et conception pédagogique, A’SSenTion peut collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, fonction, entreprise, email, téléphone.
• Données contractuelles et administratives : devis, conventions, factures, attestations.
• Données pédagogiques : évaluations, résultats, attestations, suivi de compétences.
• Données liées à l’exécution des missions : besoins exprimés, contexte professionnel, comptes rendus.
• Données de facturation et comptables.
• Données techniques relatives à l’utilisation du site.

3. Données collectées via le site internet (IONOS – MyWebsite Now)

Le site est hébergé par IONOS (serveurs situés dans l’Union européenne). Le site est réalisé avec MyWebsite Now.

MyWebsite Now n’utilise pas de cookies. 

Cependant, des données techniques anonymisées sont collectées via l’outil WebStat, activé par défaut.

Données collectées à des fins statistiques et techniques :

• Référent (site visité précédemment)
• Page consultée
• Type et version du navigateur
• Système d’exploitation
• Type d’appareil
• Heure d’accès
• Adresse IP anonymisée immédiatement

Ces données sont collectées exclusivement pour garantir la sécurité, la stabilité et l’optimisation technique du site. Elles sont conservées pendant 8 semaines et ne font l’objet d’aucun transfert hors Union européenne ni à des tiers.

4. Finalités et bases légales des traitements

Les données sont traitées pour :

• Exécuter les missions confiées (base légale : contrat).
• Répondre aux demandes via le formulaire de contact (base légale : consentement).
• Gérer la comptabilité et obligations fiscales (base légale : obligation légale).
• Assurer la sécurité du site (base légale : intérêt légitime).
• Réaliser des actions de prospection professionnelle (base légale : intérêt légitime).

5. Section spécifique – Formations professionnelles / Données stagiaires

Dans le cadre des actions de formation professionnelle, A’SSenTion est amenée à traiter des données relatives aux stagiaires, notamment :

• Identité et coordonnées professionnelles.
• Données liées à l’inscription et au financement.
• Feuilles d’émargement et suivi d’assiduité.
• Résultats des évaluations des acquis.
• Attestations de fin de formation.

Ces traitements sont nécessaires à l’exécution de la convention de formation, au respect des obligations légales du Code du travail (notamment L.6313-7), ainsi qu’aux exigences des financeurs le cas échéant.

Les données des stagiaires sont conservées pendant la durée légale applicable aux obligations administratives et comptables des organismes de formation, puis archivées de manière sécurisée.

6. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises uniquement aux :

• Membres de l’équipe, assistants, stagiaires, et à tout service interne de A'SSenTion.
• Prestataires techniques pour la réalisation de prestations informatiques (gestion de bases de données, hébergement, stockage, maintenance, prise de rendez-vous, etc.), comptables ou de communication ;
• Autorités compétentes en cas d’obligation légale.
• Les mandataires, consultants, ou tout tiers intervenant dans le cadre des missions d’accompagnement que nous offrons.

Tous les sous-traitants présentent des garanties suffisantes de conformité au RGPD. 

La liste de ces tiers peut être obtenue sur demande (par email à notre adresse : sandrine.walraf@assention.fr

7. Durée de conservation

Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la présente Politique et ce conformément au Règlement et aux lois applicables.

Vos Données sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. Néanmoins, vos Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

Les durées :

• Données contractuelles : durée du contrat + délais légaux d’archivage.
• Données prospects : 3 ans après le dernier contact.
• Données techniques WebStat : 8 semaines.
• Données stagiaires : durée légale applicable aux organismes de formation.

8. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles : poste professionnel sécurisé, supports protégés, hébergement sécurisé en UE.

En cas de recours à un prestataire, nous nous assurons que ce dernier respecte ses obligations en matière de sécurité, préalablement à la communication de vos données. 

Lorsque nous avons recours à un service tiers pour le stockage, la prise de rendez-vous ou l’hébergement de documents, nous nous assurons que ces prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de protection des données, conformément au RGPD.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit à l’information : vous avez le droit d’être informé du traitement de vos données personnelles et si vous souhaitez plus de détails, vous pouvez nous contacter à l'adresse sandrine.walraf@assention.fr 
• Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles.
• Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes.
• Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons, pour des raisons légales ou légitimes, conserver ces Données.
• Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas définis à l’art.18 du RGPD.
• Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format lisible et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
• Droit à l’oubli : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future.
• Droit d’introduire une réclamation : auprès de la CNIL en France, si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables.
• Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.

Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

• Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
• Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès. 

Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en nous écrivant à l'adresse : sandrine.walraf@assention.fr .

10. Modifications et application de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente politique, en totalité ou en partie afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur.

Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle politique. Nous vous en informerons au préalable par tout moyen utile.

Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez nous contacter en nous adressant un courrier électronique à l'adresse sandrine.walraf@assention.fr .